Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société « A LA NOIX PATIENTE », SAS au capital de 5 000 euros inscrite au RCS de Périgueux sous le numéro 983 176 207 et 389 IMPASSE CHAMINADE 24390 GRANGES D’ANS, FRANCE, ci-après dénommée « A LA NOIX PATIENTE » et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de commerce électronique de « A LA NOIX PATIENTE », a la Noix Patiente (ci-après dénommé « le Site »), ou par téléphone, ci-après dénommé « l’Acheteur ».
Le Site est la propriété de la société « A LA NOIX PATIENTE » en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de son propriétaire. Les liaisons de type hypertexte vers le Site doivent faire l’objet d’un accord écrit préalable de « A LA NOIX PATIENTE ».
1. Acceptation des conditions
L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre « A LA NOIX PATIENTE » et l’Acheteur, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’écart entre l’apparence visuelle du produit livré à l’Acheteur et sa représentation photographique sur le Site, la responsabilité de « A LA NOIX PATIENTE » ne saurait être engagée. La société « A LA NOIX PATIENTE » décline toute responsabilité quant aux conséquences d’un acte malveillant causé par un tiers et ayant entraîné une modification du contenu du site. En cas d’indisponibilité d’un produit (faisant suite à une erreur de comptage du stock par exemple), « A LA NOIX PATIENTE » s’engage à en informer au plus vite l’Acheteur. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un produit commandé et payé, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix définitif comprend le prix des produits, les frais d’emballage et de conservation des produits, ainsi que les frais de transport. Les produits restent la propriété de « A LA NOIX PATIENTE » jusqu’au parfait paiement du prix, frais de port inclus. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur le prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le Site, ainsi que sur les documents commerciaux de « A LA NOIX PATIENTE ».
4. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. « A LA NOIX PATIENTE » confirme l’acceptation de sa commande à l’Acheteur à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et validation du paiement par l’organisme bancaire concerné. « A LA NOIX PATIENTE » se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, « A LA NOIX PATIENTE » ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente, des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
5. Livraison
- Mode et délai de livraison
Pour toute commande passée du lundi au vendredi jusqu’à 11h00, les délais de livraison pour les produits en stock sont les suivants : Expéditions à destination de la France Métropolitaine et Monaco : environ 1 semaine, sous réserve de disponibilités des produits commandés par l’Acheteur. - Frais de port et d’emballage
Une participation forfaitaire aux frais de port et d’emballage est automatiquement ajoutée au montant du panier de l’Acheteur au moment de la validation de sa commande.
Les colis sont acheminés par colissimo ou par mondial relay selon le choix du client opéré lors de la prise de commande. - Adresse de livraison
La Poste livrera la commande à l’adresse de l’Acheteur fournie par celui-ci à « A LA NOIX PATIENTE ».
Aucune livraison en boite postale ou lieu de résidence temporaire ne pourra être effectuée.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire fournies par l’Acheteur, « A LA NOIX PATIENTE » ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Dans ce cas, tout comme en cas d’annulation de la commande par l’Acheteur après l’expédition des produits, les frais de port ne sauraient être remboursés à l’Acheteur par » A LA NOIX PATIENTE ». - Absence à la réception
En cas d’absence à la réception (pour les colis ne pouvant être insérés dans une boîte aux lettres), le colis sera gardé 15 jours au dépôt de la Poste. Passé ce délai, le colis sera retourné à « A LA NOIX PATIENTE ». Dans ce cas précis, un avoir du montant commandé (hors frais de port et de traitement) sera édité et sera valable 2 mois à compter de sa date de création. - Retard ou perte
« A LA NOIX PATIENTE » décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’Acheteur. Le destinataire doit toujours vérifier son colis à l’arrivée. Il dispose d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. - Produits manquants ou défectueux, erreurs de préparation
Malgré tout le soin apporté par « A LA NOIX PATIENTE » dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant ou défectueux au moment de la livraison. L’Acheteur veillera donc à vérifier systématiquement la conformité des produits reçus, toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée au plus tard dans les 48 heures de la réception du colis par courrier au Service Clients « A LA NOIX PATIENTE », 389 IMPASSE CHAMINADE 24390 GRANGES D’ANS ou par courrier électronique à alanoixpatiente@gmail.com .
Passé ce délai, toute réclamation sera rejetée et » A LA NOIX PATIENTE » dégagée de toute responsabilité.
NB : aucun retour ou remplacement de produit ne saurait être accepté après expiration de la date limite de consommation indiquée sur chaque produit.
Dans l’hypothèse d’un produit manquant « A LA NOIX PATIENTE » s’engage à en informer l’acheteur pour convenir d’un accord soit en remplaçant le produit manquant par un autre produit convenu avec l’acheteur soit à remboursant sa valeur.
6. Paiement
- Modes de paiement :
L’acheteur règle sa commande en ligne avec une Carte Bancaire ou peut faire un virement bancaire en demandant les coordonnées bancaires de « A LA NOIX PATIENTE ». - Facture:
Toute commande validée par l’Acheteur et considérée comme effective et peut donner lieu à l’établissement d’une facture sur demande envoyée par e-mail à l’adresse communiquée par l’Acheteur.
7. Rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation et à la directive du 2 octobre 2011 (loi Hamon), l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours franc à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et en retourner tout ou partie en vue de son remboursement. L’acheteur dispose d’un autre délai de 14 jours supplémentaire à compter de sa demande de rétractation pour renvoyer le colis. Les frais de retour (emballage, transport) sont à la charge de l’Acheteur. S’agissant de denrées alimentaires, les produits retournés doivent l’être en parfait état, c’est-à-dire : contenu et contenant d’origine rigoureusement intacts, parfaitement scellés. Les produits, accompagnés de tous les accessoires éventuels, doivent être retournés accompagnés de la facture d’achat à l’adresse suivante : « A LA NOIX PATIENTE », 389 IMPASSE CHAMINADE 24390 GRANGES D’ANS.
Le retour de produits qui ne seraient pas rigoureusement intacts ou dont l’emballage serait détérioré ne saurait donner lieu à un remboursement.
Pour des raisons de gestion, aucun colis ne pourra être accepté sans que celui-ci ait fait l’objet d’une autorisation de retour dont la demande devra être formulée par l’Acheteur, soit par courrier à l’adresse suivante : « A LA NOIX PATIENTE », 389 IMPASSE CHAMINADE 24390 GRANGES D’ANS ou par courrier électronique à alanoixpatiente@gmail.com .
Exclusion : les produits frais (exclus du champ d’application de la loi) ou dont la date limite de consommation serait dépassée.
En cas d’exercice du droit de rétractation et si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, « A LA NOIX PATIENTE » remboursera les sommes versées par l’Acheteur, sans frais, à l’exception des frais de retour, et ce dans un délai de 30 jours à réception du colis de retour.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est le français. « A LA NOIX PATIENTE » ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de « A LA NOIX PATIENTE » sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’Acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
A défaut de règlement amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social de « A LA NOIX PATIENTE ».
9. Signatures et preuves
Dans tous les cas, la validation finale de la commande vaudra preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande (panier).
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société « A LA NOIX PATIENTE » et de ses partenaires, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
10. Informations légales
Cas particulier des mineurs
La collecte de données auprès des mineurs devant faire l’objet d’une autorisation parentale préalable, ceux-ci n’ont pas la capacité de contracter avec « A LA NOIX PATIENTE ». Par ailleurs, en vertu de l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et aux termes de l’article L80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme, la vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite. En effectuant des achats de boissons alcoolisées sur le site de « A LA NOIX PATIENTE », l’Acheteur déclare avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
Dégustation
Par le seul fait de valider sa commande sur le site de « A LA NOIX PATIENTE », l’Acheteur renonce expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code Civil, qui ne prévoit la conclusion définitive de la vente de vin, d’huile et autres choses qu’on est dans l’usage de goûter avant d’en faire l’achat qu’après dégustation et agrément de l’Acheteur.
11. Responsabilité
« A LA NOIX PATIENTE » n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de « A LA NOIX PATIENTE » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, contenus, dessins, photographies, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de « A LA NOIX PATIENTE ». L’Acheteur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à « A LA NOIX PATIENTE ».
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant les techniques de « framing » ou de «in line linking » est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même préalablement autorisé, devra être retiré sur simple demande de «A LA NOIX PATIENTE ».
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. « A LA NOIX PATIENTE » dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
13. Invalidité partielle
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait rendue nulle et non avenue en raison d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect par les parties des autres clauses.
14. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
15. Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés par « A LA NOIX PATIENTE ».
16. Force majeure
« A LA NOIX PATIENTE » ne saurait être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation.
En présence d’un événement constitutif de force majeure, « A LA NOIX PATIENTE » en avisera l’Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai d’un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, A LA NOIX PATIENTE » pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant.
LOI APPLICABLE
La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.
